Droit et Internet

Votre site est un site professionnel, il doit être montrable à l'extérieur. Il doit respecter les termes de la loi mais aussi le code de bonne conduite en société (appelé netiquette ou netétiquette dans notre cas).

Respect de la loi

La jurisprudence au sujet de l'internet est abondante, de nombreux sites comme http://www.legalis.net/ s'en font l'écho et les peines encourrues par les auteurs de sites web qui ne respectent pas la loi sont loin d'être symboliques.

Exemple de l'affaire Brel

Résumé de l'affaire : des étudiants avaient mis sur leurs pages hébergées par le serveur de l'école, des paroles et chansons de Brel numerisées. L'arrete est un peu dur à lire mais l'analyse qui en est faite est intéressante.

Le devoir de vous informer

«Nul n'est censé ignorer la loi» : c'est à vous de vous informer avant de publier des informations tierces sur internet. De très nombreux sites donnent des informations juridiques sur l'internet (cherchez «droit internet» sur Google, vous ne serez pas déçus), la plupart sont … juridiques ;-)

  • Droit du Net fait une présentation très abordable sous forme de questions/réponses (:!: consulter absolument) ;
  • La version d'jeun à faire lire à vos petis frères et soeurs ;

Respect des autres

Votre site doit bien entendu respecter non seulement la loi mais aussi un code moral de vie en société : les présentations “amusantes” qui ne font rire que les autres et qui font mal à celui qui en est la cible sont à éviter absolument.

FIXME à développer

web-base-droit.txt · Dernière modification: 2007/09/23 06:30 (édition externe)

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